Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente établissent les clauses contractuelles entre, d’une part, Élodie Noir, correctrice professionnelle pour Encre Noire correction, et d’autre part, toute personne physique ou morale, nommée « le client » ayant passé commande des services proposés.
Toute acceptation de devis implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document. Ce contrat est soumis au droit français.
Services
Élodie Noir fournit des services professionnels de correction, relecture et bêta-lecture de tous documents en langue française, au format numérique ou papier.
Les prestations proposées par Élodie Noir sont :
La correction standard
Elle sert à vérifier la cohérence du texte et des éléments indiqués, en ayant un regard pointu sur :
- la vérification de la conjugaison, de la grammaire et de l’orthographe,
- la vérification de la syntaxe dans le respect des règles typographiques (ponctuation, majuscules, accents, chiffres, caractères spéciaux…),
- l’élimination des coquilles,
- trouver les incohérences (anachronismes, éléments improbables…),
- repérer les répétitions,
- contrôler le sens du vocabulaire employé (barbarisme, solécisme, paronyme…),
- la mise en forme des dialogues d’un texte, ou d’une bibliographie.
La correction approfondie
Elle reprend les critères de la correction standard, en ajoutant les éléments suivants :
- une vérification des informations citées (données artistiques, historiques, politiques…),
- des propositions de réécriture (pour éviter certaines tournures maladroites, écourter des phrases longues, donner plus de sens…),
- un regard sur la fluidité de lecture (harmonisation du vocabulaire selon la réforme orthographique de 1990 par exemple).
Les propositions de reformulation sont proposées avec bienveillance et dans le respect de votre style, et de la tonalité que vous souhaitez donner à votre texte.
La bêta-lecture
Après lecture attentive, elle sert à faire un retour sur différents critères en plus d’un ressenti général :
- compréhension de l’intrigue,
- cohérence entre les chapitres,
- avis sur les différents personnages,
- retour sur la fluidité et le rythme de lecture,
- pistes d’amélioration.
Accès aux services
Les services de correction, relecture et bêta-lecture s’adressent aux particuliers et professionnels cherchant à peaufiner leurs textes, au format numérique ou papier.
L’entreprise Encre Noire correction se réserve le droit de refuser tout texte contraire à son éthique ou qui n’est pas écrit en français.
Tarifs
Les tarifs sont communiqués par l’établissement gratuit d’un devis. Les tarifs sont fixés en fonction du type de client en fonction de la prestation choisie et du nombre de caractères espaces comprises du document.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur ces tarifs.
Devis
L’établissement d’un devis est gratuit et sans engagement. Le devis est envoyé par mail et indique le coût détaillé de la prestation et son délai de réalisation.
Afin de réaliser un devis le plus précis possible, le client fait parvenir à la correctrice un extrait du texte, avec le nombre de caractères espaces comprises du document, le type de prestation souhaitée, le délai, et tout autre renseignement utile. La correctrice peut effectuer un appel téléphonique si besoin plus de précisions pour évaluer le travail à effectuer.
Le devis est valable deux mois à partir de la date d’envoi.
La prestation est validée une fois le devis retourné signé avec la mention « bon pour accord ».
Modalités de paiement et facturation
Le paiement de la prestation s’effectue par virement bancaire ou chèque.
Le règlement total de la somme doit s’effectuer une fois le devis signé pour les prestations de moins de 100 €.
Un acompte de 30 % est demandé pour les prestations de plus de 100 €, le reste à charge doit être payé au plus tard trente jours après l’envoi de la facture.
La facture est transmise par mail avec la date butoir de paiement. Elle est envoyée en même temps que le document corrigé.
Conformément à l’article D. 441-5 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraîne, outre les pénalités de retard (majoration de 10 % de la somme restant due : taux d’intérêt annuel en accord avec l’article L 441-6, du Code de Commerce, tel que modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 – art. 46), une obligation pour le client de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Un paiement en plusieurs fois est possible sur demande, lors de la signature du devis.
Délai de réalisation de la prestation
Les délais de réalisation de la prestation indiqués dans le devis s’entendent après réception de tous les fichiers nécessaires à l’exécution de la commande, de la validation du devis, et du paiement de l’acompte ou de la somme totale du devis.
Encre Noire correction se réserve le droit d’allonger ce délai en cas de force majeure (maladie, problème familial, accident, problème technique…) après en avoir informé au préalable le client.
En cas de retard non imputable à la force majeure, le montant de la facture pourra être rediscuté entre client et la correctrice.
Responsabilités du client
Le client s’engage à fournir à la correctrice tous les éléments utiles à l’exécution du service demandé. En cas d’informations incomplètes, la correctrice ne saurait être tenue responsable du report de livraison, et aucun remboursement ne pourra être exigé par le client. Le client reste responsable des éléments fournis et de leur contenu.
Responsabilité de la correctrice
Le client dispose d’un délai de 72 heures (3 jours) pour émettre une réclamation sur une prestation. Malgré le temps passé et la vigilance de la professionnelle, une faute peut toujours échapper à la correctrice. Le client dispose donc d’un délai pour retourner le document par mail nécessitant une ultime relecture, gratuitement. Passé ce délai de 72 heures, la correctrice considérera que la commande est entièrement validée par le client.
La correctrice ne saurait être tenue responsable du contenu des textes, ou d’une correction faite par un autre professionnel avant elle, ou par le client lui-même après la livraison de la commande.
Droit de rétractation
Si le travail de la correctrice n’a pas encore commencé, le client peut se rétracter en formulant sa demande par mail.
En cas d’annulation d’une prestation en cours de réalisation, aucun remboursement ne pourra être effectué pour les sommes déjà engagées. La correctrice facturera en sus le travail déjà effectué.
Si la rétractation vient de la correctrice pour cas de force majeure ou pour non-respect du délai imparti, elle s’engage à avertir son client par mail avant le début de la réalisation de la prestation. Le remboursement des sommes déjà engagées par le client sera effectué.
Confidentialité
Aucune donnée transmise par le client (texte, informations personnelles…) à la correctrice ne peuvent être communiquées, cédées pu vendues à des tiers.
Les documents corrigés sont conservés pendant un an par la correctrice, sauf si le client demande par écrit à la correctrice de ne pas les conserver après réalisation de la prestation.
Réclamations et litiges
Le client dispose d’un délai de 72 heures (3 jours) pour émettre une réclamation sur une prestation. Malgré le temps passé et la vigilance de la professionnelle, une faute peut toujours échapper à la correctrice. Le client dispose donc d’un délai pour retourner le document par mail nécessitant une ultime relecture, gratuitement. Passé ce délai de 72 heures, la correctrice considérera que la commande est entièrement validée par le client.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Il peut être résolu à l’aide de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
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